Contenu:
• Yves cherche un logement
• Conseils sur la visite d’un logement
• Yves visite un logement avec un ami
• Yves répond aux questions de la propriétaire
• La propriétaire refuse de louer à Yves
• Yves dit qu’il est un bon locataire
• Yves à loué un autre logement
• Les questions du propriétaire : il a le droit ou pas le droit?
• Yves fait une plainte à la Commission d’accès à l’information
• La réponse de la Commission d’accès à l’information
Yves cherche un logement
Yves voit des annonces À LOUER. Il y a des logements dans des grands et petits immeubles dans des duplex et des sous sols. Yves veut visiter un logement.
Conseils sur la visiter d’un logement
Demander à un ami ou une personnede votre famille de vous acompagner.
Pourquoi demander à un ami ou une personne de votre famille de venir avec vous?
- Parce que l’autre personne avec vous elle peut voir des choses que vous n’avez pas vu. Aussi elle ou il peut être témoin si vous avez des problèmes qui se passe par la suite par exemple : si les réparations ne sont pas faites telle que l’avait dit le propriétaire.
- Si vous être sourds et ne savez pas lire, probablement, vous demanderai une personne entendante de venir avec vous.
- Quand vous visitez le logement regardez bien et faites et attention s’ il est en bonne condition. Ex : propre, rien de cassé,pas de bibittes etc.
- Visiter le logement pendant le jour pour bien voir.
- Prenez des notes.
- Informez vous. Poser des questions aux locataires sur place. Demandez combien ils payent pour le chauffage,l’électricité, les bruits, sur le propriétaire. Hydro Québec vous donnera le coût de l’électricité si vou sleur donné l’adresse du logement que vous avez visité.
Yves visite un logement avec un ami
Yves: Bonjour. On veut visiter le logement, est-ce possible maintenant?
Mde Propria: Oui, entrez..
Paul accompagne Yves et il prend des notes. Yves et Paul regarde bien le logement.
Yves et Paul pose des questions à Mde Propria.
Paul: Je vois un cerne au palfond. Est-ce qu’il y a de l’eau qui aurait coulée. ? Est-ce souvent que l’eau coule ici?
Mde Propria: Avant une fois, maintenant c’est réparé.
Paul: Combien coûte le loyer et est-ce avec chauffage ?
Mde Propria: Oui avec chauffage c’est $800 par mois.
Paul: Avec l’electricité inclue ?
Mde Propria: non pas l’électricité. Oui avec eau chaude inclue.
Yves réponds aux questions de la propriétaire
Mde Propria demande à Yves de remplir le formulaire. Mde Propria demande des questions à Yves.
Mde Propria: Votre nom ?
Yves: Yves Tour
Mde Propria: Votre Adresse ?
Yves: Mon adresse maintenant est 2008 Notre Dame app 2.
Mde Propria : le nom et l’adresse de votre propriétaire maintenant ?
Yves: Son nom est M. Théodore Fil au 43 rue Du Marché Granby
Mde Propria: Combien vous payez pour votre logement maintenant ?
Yves: Je paye $1,500 par mois
Mde Propria: Votre No d’assurance social?
Yves: Je refuse de le donner
Mde Propria: Votre No de compte de banque?
Yves: Je refuse de donner mon numéro de compte de banque
Mde Propria: Votre date de naissance ?
Yves: Ma date de naissance est le 22 mars 1987
Mde Propria: Bien SVP voulez –vous me donner un talon de chèque ou de votre salaire ?
Yves: Jamais je donne cette information. Je ne veux pas vous les donner.
Mde Propria: Votre No d’assurance maladie?
Yves: Oui ça je vous le donne : YLO123-435-666.
La propriétaire refuse de louer à Yves
Madame Propria refuse de lour le logement à Yvon parce qu’il a refusé de répondre à toute ses questions. Yves doit recommencer à chercher un logement.
Yves dis qu’il est un bon locataire
Comment prouver que vous êtes un bon locataire, une bonne personne et qui payé votre loyer à temps.
- Vous pouvez donner une lettre de référence signé par votre propriétaire actuel.
- Apporter une copie de votre bail du logement que vous habitez maintenant.
Yves à loué un autre logement
Après le refus de Mde Propria, Yves à loué un autre logement. Yves a ce logement depuis 1an et demi et il n’est pas content de ce logement. Celui de Mde Propria était plus grand et proche de son travail. Le logement qu’ Yves à maintenant est petit et loin de son travail. Mde Propria lui avait refusée parce qu’il n’avait pas répondu à toute ses questions. Yves décide de faire une plainte à la Commission d’accès à l’information.
Les questions du propriétaire: il a le droit ou pas le droit?
Il à le droit de vous demander:
· Votre nom et votre adresse.
· Le nom et l’adresse de votre propriétaire actuel.
· Le coût de votre loyer que vous payez maintenant.
· il a le droit de vous demander de lui payer d’avance le
premier mois du loyer.
Il n’a pas le droit de vous demander:
· Votre numéro d’assurance sociale.
· Votre numéro de compte de banque.
· Votre date de naissance.
· Le talon de votre chèque de paye.
· Des questions sur votre vie privée
· Payer d’avance les autres mois du loyer
· Un dépôt pour les clés
· Payer d’avance le loyer du garage
· Un dépôt en cas qu’il y aurait des dommages fait au logement
La Commission d’accès à l’information
est responsable pour faire respecter la loi sur l’information.
Si le propriétaire vous pose des questions sur votre vie privée, c’est votre droit de refuser d’y répondre.
Si le propriétaire refuse de vous louer parce que vous avez refusé de répondre aux questions sur votre vie privé, vous pouvez déposer une plainte à la commission d’accès à l’information. Le délai est jusqu’à deux ans pour déposer une plainte.
La réponse de la Commission d’accès à l’information
Yves à reçu la réponse de la
Commission d’accès à l’informationnimaux. Il a gagné sa cause. Mde Propria n’avait pas le droit de poser des questions sur la vie privée de Yves. Mde Propria paye une amende.
C’est important de connaître ses droits
Merci aux participants pour leur enthousiaste dans les ateliers travaillés avec les thèmes
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